Date d'effet : 21 août 2026
ℹ️ Cette page est une version archivée, en vigueur jusqu'au 12 octobre 2026. Pour la version en vigueur, voir /legal/mentions. Snapshot généré depuis messages/fr.json ; seule la version française fait foi.1. Éditeur du site
_Extypis est édité par un entrepreneur individuel français._
- Nom commercial : Hubert GIORGI
- Statut : Entrepreneur individuel
- Adresse de domiciliation : 75 rue du Général Buat, 44000 Nantes, France
- SIRET : 50751843900033
- SIREN : 507518439
- TVA intracommunautaire : En cours d'attribution
2. Coordonnées
_Pour nous contacter ou exercer vos droits._
Adresse de domiciliation
- Adresse : 75 rue du Général Buat
- Code postal : 44000 Nantes
- Pays : France
Contact
- Email : [email protected]
- Délai de réponse indicatif : Sous 7 jours ouvrés
- Site web : https://extypis.app
3. Hébergement et infrastructure
_Liste des prestataires techniques utilisés pour faire fonctionner le service._
Hébergeur applicatif
- Société : Hetzner Online GmbH
- Adresse : Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
- Localisation des données : Union Européenne
- Service utilisé : VPS Cloud CX33
- Contact : hetzner.com/contact
Base de données
- Neon Inc. (PostgreSQL managé) — société américaine ; les données sont stockées sur AWS Francfort (eu-central-1, Allemagne). Transferts encadrés par DPF + SCC.
CDN et résolution DNS
- Cloudflare, Inc. (101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis) assure la diffusion des contenus statiques et la résolution DNS. Les données techniques transitant par Cloudflare peuvent être traitées hors UE ; Cloudflare est certifié Data Privacy Framework (DPF) et propose des Clauses Contractuelles Types (SCC) garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD.
4. Propriété intellectuelle
_Droits applicables aux contenus et au logiciel._
Propriété Extypis
- Nom et identité visuelle : Le nom Extypis, son logo et son interface sont protégés par le droit d'auteur et l'usage commercial. (Aucun dépôt INPI à ce jour.)
- Code source : Propriété de l'éditeur, sauf mention contraire (dépendances open source).
- Documentation et contenus d'aide : Protégés par le droit d'auteur.
Vos droits sur vos écrits
- Vos textes : Vous conservez l'intégralité des droits d'auteur sur vos créations.
- Confidentialité : Vos contenus sont privés par défaut.
- Export : Récupération possible à tout moment aux formats standards (DOCX, PDF, EPUB, HTML, Markdown).
- Suppression : Droit à l'effacement garanti (RGPD art. 17).
5. Responsabilité
_Engagements et limitations de responsabilité._
Nos engagements
- Disponibilité : Service accessible en continu, sans engagement contractuel de niveau de service (best effort).
- Sécurité : Mots de passe hachés (bcrypt), connexions chiffrées (HTTPS/TLS).
- Sauvegardes : Sauvegardes automatiques de la base de données via Neon (PITR).
- Support : Assistance par email en français.
Limitations
- Service « en l'état » : Aucune garantie absolue de disponibilité.
- Force majeure : Exonération en cas de circonstances exceptionnelles (panne d'un sous-traitant technique, attaque informatique, etc.).
- Responsabilité utilisateur : Vous êtes seul responsable du contenu que vous créez et publiez.
- Dommages indirects : Non indemnisables.
6. Données personnelles et RGPD
_Protection de vos données personnelles._
Responsable de traitement
- Hubert GIORGI, en sa qualité d'entrepreneur individuel, est responsable du traitement de vos données personnelles au sens du RGPD. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné, l'entreprise n'y étant pas tenue.
- Contact : [email protected]
- Délai de réponse RGPD : 30 jours maximum (art. 12 RGPD)
- Documentation complète : Politique de confidentialité
- Cookies : Politique des cookies
7. Médiation et résolution des litiges
_Recours en cas de différend._
Règlement amiable
En cas de différend, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu à [email protected]. Nous nous engageons à étudier toute réclamation avec bienveillance et à rechercher une solution amiable.
Plateforme européenne de règlement des litiges
- Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, vous pouvez déposer une plainte via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
- L'inscription d'Extypis auprès d'un médiateur de la consommation agréé CECMC (art. L612-1 Code de la consommation) est en cours.
Droit applicable
- Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles du Code de procédure civile.