Date d'effet : 25 octobre 2026 — texte et valeurs tels qu'affichés en production jusqu'à l'ajout de la clause « E-mails et notifications » et de l'acceptation par Google ou Facebook (1er novembre 2026)
ℹ️ Cette page est une version archivée. Pour la version en vigueur, voir /legal/terms-of-service. Snapshot relevé sur https://extypis.app/legal/terms-of-service le 1er novembre 2026.
1. Acceptation des conditions
En accédant à Extypis et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation.
Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre plateforme. Ces conditions constituent un contrat légalement contraignant entre vous et Hubert GIORGI, entrepreneur individuel français soumis au droit français et aux juridictions françaises.
Adresse : 75 rue du Général Buat, 44000 Nantes, France
Responsable : Hubert GIORGI
Email : [email protected]
Champ d'application : Utilisation des services web, applications, API et ressources associées.
2. Description du service
Extypis offre une plateforme d'écriture créative et académique complète.
Service proposé
Extypis est une plateforme d'écriture en ligne accessible via navigateur web. Le service est disponible en deux formules : une formule Gratuite (accès limité) et une formule Premium (accès complet).
Formules d'accès
Le contenu de chaque formule (fonctionnalités incluses, quotas et limites de la formule gratuite) est décrit sur la page Tarifs. Cette page est tenue à jour, et la description affichée au moment de votre souscription fait partie de votre commande. À l'ouverture de son premier projet, un compte gratuit bénéficie d'une période de découverte pendant laquelle certaines limites de la formule gratuite sont levées ; leur liste et la durée de la période sont indiquées dans l'application. À son terme, ces limites s'appliquent de nouveau et le contenu créé reste conservé.
Disponibilité et support
- Hébergement : Application sur VPS Hetzner (Helsinki, Finlande, UE) ; base de données Neon sur AWS Francfort (Allemagne, UE) ; fichiers joints stockés chez Cloudflare (R2). Certains sous-traitants techniques (Cloudflare, Resend, Stripe, Neon Inc.) sont des sociétés américaines avec des garanties RGPD (DPF + SCC). La liste complète figure dans la politique de confidentialité.
- Disponibilité : Service fourni en best effort, sans engagement contractuel de niveau de service (SLA).
- Maintenance : Fenêtres de maintenance programmées et notifiées dans la mesure du possible.
- Support : Assistance par email en français, réponse indicative sous 7 jours ouvrés.
3. Compte utilisateur et responsabilités
Vos droits et obligations en tant qu'utilisateur de la plateforme.
Création et sécurisation du compte
- Exactitude : Fournir des informations véridiques et à jour
- Sécurité : Confidentialité des identifiants et authentification à usage personnel
- Notification : Signalement immédiat de tout usage non autorisé
Modification de l'adresse email
Pour des raisons de sécurité (prévention des prises de contrôle de compte), la modification de l'adresse email n'est pas accessible en libre-service depuis votre tableau de bord. Toute demande de changement doit être adressée à [email protected] depuis l'email actuel du compte. Cette règle s'applique uniformément aux comptes créés par email/mot de passe et par OAuth (Google / GitHub). Pour les utilisateurs abonnés, le changement d'email est répercuté automatiquement chez Stripe pour assurer la continuité de la facturation.
Feuilles « Note » et exports
Extypis permet de marquer une feuille comme « Note » (pense-bête strictement personnel). Ces feuilles bénéficient d'un traitement particulier :
- Jamais transmises à l'IA : aucune fonctionnalité d'intelligence artificielle ne lit ni n'utilise leur contenu (filtrage serveur strict).
- Exclues des exports utilisateur : les feuilles « Note » sont automatiquement exclues des exports aux formats PDF, DOCX, EPUB, Markdown, LaTeX, HTML et JSON, ainsi que des publications publiques et de la lecture en ligne. Elles ne sont incluses que dans l'export natif Extypis (archive .zip de sauvegarde intégrale du compte).
Usage acceptable
- Respect des lois : Utilisation conforme aux lois françaises et internationales
- Respect d'autrui : Pas de contenu offensant, diffamatoire ou illégal
- Sécurité : Interdiction de tenter d'altérer ou contourner la sécurité
Usages interdits
- Violation des droits d'auteur ou de propriété
- Distribution de contenu illégal, offensant ou malveillant
- Tentative d'accès non autorisé aux systèmes ou données
- Usage commercial non autorisé ou revente du service
- Spam, harcèlement ou comportements abusifs
4. Propriété intellectuelle
Droits et propriété des contenus sur la plateforme.
Vos contenus vous appartiennent
- Propriété : Vous conservez tous les droits sur vos textes et créations
- Confidentialité : Vos contenus restent privés par défaut
- Contrôle : Vous décidez du partage, de l'export et de la suppression
Propriété de Extypis
- Plateforme, interface, design et fonctionnalités propriétaires
- Marques, logo, documentation et contenus d'aide
- Innovations techniques et algorithmes exclusifs
Licence d'utilisation
Vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et révocable pour héberger, sauvegarder et traiter vos contenus uniquement dans le but de fournir nos services. Cette licence ne nous donne aucun droit de propriété ou d'exploitation commerciale de vos créations.
5. Publication, lecture et commentaires
Ce qui s'applique quand vous publiez un texte sur Extypis ou commentez celui d'un autre auteur.
Vos textes publiés
- Publication volontaire : un texte n'est visible des lecteurs que si vous le publiez, chapitre par chapitre, à la date que vous choisissez. Le reste de vos projets reste privé.
- Licence d'affichage : en publiant, vous autorisez Extypis à afficher gratuitement ce texte sur ses pages de lecture et dans les aperçus qui y mènent, aussi longtemps qu'il reste publié. Vous en restez l'unique auteur et propriétaire ; Extypis ne vend ni ne cède vos textes.
- Retrait : vous pouvez dépublier un chapitre ou un livre à tout moment ; il cesse alors d'être affiché sur Extypis.
- Responsabilité : vous êtes responsable de ce que vous publiez et garantissez détenir les droits nécessaires (textes, citations, images). Tout contenu illégal est interdit : contrefaçon, diffamation, injure, incitation à la haine ou à la violence, atteinte à la vie privée d'autrui, contenu sexuel impliquant des mineurs.
Commentaires des lecteurs
- Chaque commentaire reste sous la responsabilité de son auteur, qui peut le supprimer à tout moment.
- L'auteur du livre peut supprimer ou épingler les commentaires publiés sous ses chapitres.
- Les règles d'usage de la section 3 s'appliquent aux commentaires : ni harcèlement, ni injure, ni spam, ni contenu illégal.
Signaler un contenu
Pour signaler un texte ou un commentaire que vous estimez illégal ou contraire aux présentes conditions, écrivez à [email protected] en indiquant le lien du contenu et la raison du signalement. Extypis examine chaque signalement, retire sans délai un contenu manifestement illégal, informe la personne concernée de la décision et de ses motifs, et peut suspendre un compte en cas de manquements répétés.
6. Certificat « origine humaine »
Ce que le certificat atteste, et ce qu'il n'atteste pas.
- Ce qu'il atteste : l'origine de chaque signe d'un texte telle qu'Extypis l'a enregistrée pendant l'écriture (frappé au clavier, collé et depuis quelle application, importé, écrit par l'IA d'Extypis, déplacé), ainsi que le temps d'écriture.
- Ce qu'il n'atteste pas : il ne prouve pas qu'un texte a été conçu sans aide : un texte écrit ailleurs, par une personne ou par une IA, puis recopié à la main, apparaît comme tapé. Extypis ne garantit donc pas qu'un texte a été écrit sans IA.
- Diffusion : un certificat n'est visible que des personnes à qui vous donnez son lien ; il contient des chiffres, jamais votre texte. Le rejeu d'un chapitre publié n'est montré aux lecteurs que si vous l'ouvrez.
- Usage loyal : il est interdit de modifier un certificat, de le présenter comme couvrant un autre texte ou de chercher à tromper l'enregistrement. Extypis peut révoquer un certificat obtenu ou utilisé de cette façon.
7. Responsabilité
Cadre juridique de notre responsabilité et de vos recours.
Responsabilité des contenus, y compris privés
Vous êtes seul responsable des contenus que vous saisissez, importez, stockez, partagez ou publiez via Extypis, y compris des écrits privés conservés dans l’éditeur. Vous devez disposer des droits nécessaires et respecter la loi et les droits des tiers.
Le stockage ou l’affichage de vos contenus par Extypis ne constitue ni un contrôle éditorial préalable, ni une approbation de leur contenu, ni une garantie de leur exactitude ou de leur licéité.
Dans les limites permises par la loi, Extypis n’est pas responsable des contenus fournis par les utilisateurs ni des conséquences de leur utilisation ou de leur diffusion. Cette clause n’exclut aucune responsabilité ou obligation légale qui ne peut être écartée, notamment le traitement des signalements et le retrait ou le blocage des contenus illicites dont Extypis a effectivement connaissance.
Responsabilité de Extypis
- Mise en œuvre de mesures de sécurité techniques appropriées (HTTPS/TLS, hachage bcrypt des mots de passe, chiffrement au repos via Neon)
- Maintenance régulière et correction des dysfonctionnements signalés
- Notification CNIL sous 72 h en cas de violation de données (art. 33 RGPD) et information des utilisateurs concernés en cas de risque élevé
Limitations
- Service fourni « en l'état » sans garantie absolue de disponibilité
- Absence de responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs
- Exonération en cas de force majeure ou d'incident externe
8. Tarification et facturation
Conditions commerciales, tarifs et modalités de paiement.
Formules disponibles
Extypis propose une formule gratuite permanente et deux formules payantes :
- Gratuit (permanent) : 0 € pour toujours — accès permanent aux fonctionnalités essentielles
- Mensuel : 9 € par mois, sans engagement — accès complet premium
- À vie : 120 € une seule fois, sans abonnement — accès complet, mises à jour comprises
- Paiement : Via Stripe (paiement sécurisé PCI-DSS)
Facturation et remboursement
Extypis étant une plateforme sans engagement, vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre compte. Aucun remboursement automatique n'est prévu, sauf cas prévus par la loi (droit de rétractation).
En cas de difficulté technique ou de circonstance exceptionnelle, contactez-nous à [email protected]. Chaque demande est étudiée individuellement.
Crédits IA et fonctionnement
Extypis fonctionne avec un système de crédits IA partagés entre les fonctionnalités d'intelligence artificielle (assistant chat, génération de pitch, analyse de cohérence, dictionnaire enrichi, etc.). Plus une opération est complexe, plus elle consomme de crédits. La complétion automatique pendant la frappe et le correcteur d'orthographe et de grammaire n'en consomment aucun.
- Compte gratuit : 300 crédits IA offerts à vie (non renouvelables). Permet de découvrir les fonctionnalités IA avec les mêmes modèles que l'abonnement.
- Extypis au mois et Extypis à vie : aucun crédit IA mensuel n'est inclus. Après les crédits offerts avec le compte gratuit, l'IA s'utilise avec des recharges.
- Abonnement Extypis AI mensuel (n'est plus proposé) : 300 crédits IA renouvelés à chaque échéance de la fenêtre de facturation Stripe (qui suit la date de souscription, et non le 1er du mois civil).
- Abonnement Extypis AI annuel (n'est plus proposé) : 3 600 crédits IA débloqués intégralement dès le premier jour, utilisables librement pendant toute l'année (modèle « use it or lose it », sans plafond mensuel intermédiaire).
- Pool partagé : les crédits sont consommés au prorata du coût réel de chaque modèle IA (cf. politique de confidentialité, section 4 — sous-traitants IA).
- Confidentialité « Note » : les feuilles marquées comme « Note » (pense-bête personnel) ne sont jamais transmises aux fournisseurs IA et ne participent à aucun contexte d'assistance.
- Pas de remboursement des crédits non utilisés : les crédits du quota régulier non consommés à l'issue d'un cycle ne sont pas reportés ni remboursés. En cas d'annulation ou de changement de formule, les crédits restants du cycle en cours sont automatiquement convertis en recharge gratuite « rollover » (sans expiration, plafond cumulé 24 000 crédits par utilisateur — voir CGV).
Recharges de crédits IA
Les packs de crédits IA achetés à l'unité (recharges ponctuelles, en complément, le cas échéant, du quota inclus) sont des contenus numériques délivrés immédiatement après paiement. Ils peuvent être achetés par tout compte, formule gratuite comprise. À ce titre, les recharges sont non remboursables dès que la recharge est créditée sur le compte. Les crédits inutilisés ne donnent lieu à aucun remboursement, ni à aucune conversion en monnaie ou en remise commerciale.
- Pas d'expiration : les crédits de recharge restent associés au compte tant qu'il est actif.
- Survie à l'annulation d'abonnement : les crédits de recharge achetés restent utilisables après l'annulation, jusqu'à épuisement complet du solde. Les crédits du quota mensuel d'abonnement, en revanche, prennent fin avec l'abonnement.
- Suppression de compte : en cas de suppression du compte utilisateur, les crédits IA — quelle que soit leur origine ou leur quantité — sont définitivement perdus à l'issue du délai de grâce de 30 jours et ne donnent lieu à aucun remboursement, partiel ou total.
9. Résiliation
Conditions de fin d'utilisation du service par vous ou par Extypis.
Résiliation par l'utilisateur
- Suppression du compte à tout moment depuis votre espace
- Export de vos données recommandé avant suppression définitive
- Conservation des données pendant 30 jours avant suppression irréversible
Résiliation par Extypis
- Motifs : violation des conditions, activités frauduleuses ou illégales
- Préavis de 15 jours sauf urgence ou non-paiement répété
- Possibilité d'exporter vos données avant fermeture
- Procédure de contestation disponible via [email protected]
Suspension du compte
- En cas de manquement à ces conditions (contenu illégal, harcèlement, spam, fraude, contournement de la sécurité), Extypis peut suspendre un compte pour une durée limitée ou définitivement, selon la gravité et la répétition des faits, avec effet immédiat lorsqu'un manquement grave l'exige.
- Pendant la suspension, la connexion est impossible, et vos textes publiés, votre profil public et vos commentaires ne sont plus visibles des autres utilisateurs. Rien n'est supprimé : tout réapparaît à la fin de la suspension.
- Une nouvelle inscription destinée à contourner une suspension, avec la même adresse ou le même compte Google, GitHub ou Facebook, est refusée.
- La décision et ses motifs vous sont communiqués par e-mail. Vous pouvez la contester, et demander l'export de vos données, en écrivant à [email protected]
- En cas de suspension définitive, l'abonnement s'arrête à la fin de la période déjà payée, sans nouveau prélèvement. Sauf disposition légale contraire, les sommes déjà versées (période en cours, accès à vie, recharges) ne sont pas remboursées lorsque la suspension sanctionne un manquement grave.
10. Modifications des conditions
Procédure d'évolution des présentes conditions d'utilisation.
Notification des changements
Toute modification substantielle est notifiée par email et/ou via l'interface de Extypis au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation. En cas de désaccord, vous pouvez supprimer votre compte avant la date d'application.
Version en vigueur à compter du 25 octobre 2026.
11. Droit applicable et juridictions
Cadre légal et modalités de résolution des conflits.
Droit applicable
- Droit français
- Conformité au RGPD et à la loi Informatique et Libertés
- Protection des consommateurs conformément au Code de la consommation
Résolution des conflits
- Priorité à la résolution amiable
- Juridictions compétentes selon les règles du Code de procédure civile (notamment articles 42 et suivants pour les litiges B2C)
- Contact : [email protected]