IA et droit d'auteur : le scandale n'a jamais été l'entraînement

« Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour attaquer en justice les entreprises d'intelligence artificielle qui pillent notre travail. »
— Extrait de la résolution déposée par des membres de la SACD, printemps 2026

Au printemps 2026, trois choses se passent en même temps, et presque personne ne les regarde ensemble.

Des membres de la SACD (la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, qui gère les droits de dizaines de milliers d'auteurs de théâtre, de cinéma et de télévision) font circuler une résolution. Elle demande à l'assemblée générale du 25 juin d'engager des poursuites contre les fournisseurs d'intelligence artificielle générative. Pour être seulement discutée, elle doit réunir 4 000 voix — et, à lire l'article 34 III des statuts, ce premier vote ne porte même pas sur le fond : il porte sur l'opportunité d'en débattre. Un vote pour savoir si l'on a le droit de voter.

Pendant ce temps, au Parlement, la proposition de loi dite « Darcos » — du nom de la sénatrice Laure Darcos — a été adoptée à l'unanimité par le Sénat début avril 2026. Elle veut instaurer une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA : autrement dit, renverser la charge de la preuve pour que ce soit à l'entreprise de démontrer qu'elle n'a pas utilisé une œuvre, et non à l'auteur de prouver qu'elle l'a fait. Transmise à l'Assemblée nationale, elle n'a pas été inscrite à l'ordre du jour le 11 mai. La ministre chargée de l'IA, Anne Le Hénanff, la juge « impossible à appliquer sur le plan technique » et porteuse d'un « risque juridique dévastateur ».

Et en toile de fond, il y a Anthropic. La société américaine derrière l'assistant Claude a accepté, en septembre 2025, de payer 1,5 milliard de dollars pour solder un litige sur les droits d'auteur. Parmi les quelque 500 000 œuvres concernées figurent celles de Gaël Faye, Guillaume Musso, Amélie Nothomb, Joël Dicker et Albert Camus. Les auteurs francophones avaient jusqu'au 23 mars 2026 pour vérifier s'ils étaient indemnisables.

Trois fronts, une même colère. Et pourtant, je crois qu'on se trompe de bataille.

Ce que la justice américaine a déjà tranché

Le dossier Anthropic est devenu un slogan : « l'IA a pillé les auteurs. » C'est vrai. Mais ce n'est pas exactement ce que le juge a dit, et la nuance change tout.

En juin 2025, le juge William Alsup, au tribunal fédéral du district nord de Californie, a rendu une décision en deux temps que les deux camps citent en n'en gardant chacun que la moitié.

Premier temps : entraîner un modèle sur des livres acquis légalement relève du « fair use » — l'usage loyal, cette doctrine américaine qui autorise certains usages sans permission. Alsup va loin dans les mots : il qualifie la technologie d'« exceptionnellement transformative ». Le camp pro-IA brandit cette phrase comme une absolution générale.

Second temps, qu'on oublie commodément : télécharger des copies piratées depuis des bibliothèques clandestines comme LibGen ou PiLiMi (des entrepôts illégaux de livres numérisés) pour s'en constituer une réserve permanente, ce n'est pas du fair use. Sur ce point précis, Alsup a refusé d'absoudre Anthropic et renvoyé l'affaire à un procès sur les dommages. Le règlement à 1,5 milliard n'est pas tombé du ciel : il tombe exactement ici, sur l'acquisition, pas sur l'apprentissage.

Relisez la décision et la ligne saute aux yeux. Le problème n'a jamais été que l'IA apprenne des livres. Le problème, c'est qu'Anthropic les a volés pour le faire. Ce n'est pas une subtilité de juriste. C'est la différence entre acheter un livre et le glisser sous son manteau — sauf qu'ici le rayon comptait des millions de titres.

Trois cas, pas deux

Voilà pourquoi le débat actuel m'agace, des deux côtés.

Le camp anti-IA parle comme si « entraîner un modèle » était une catégorie unique, homogène, toujours coupable. Le camp pro-IA parle comme si « usage transformatif » réglait tout, acquisition comprise. Les deux escamotent la seule question qui tienne : l'œuvre est-elle entrée dans le modèle avec ou sans le consentement de son auteur ?

Il y a trois cas, pas deux.

Le premier : l'entraînement sans consentement et sans rémunération — les livres aspirés depuis LibGen. C'est un scandale, et les auteurs ont raison de poursuivre. Là-dessus, aucune indulgence.

Le deuxième : l'entraînement avec accord et paiement. En novembre 2024, HarperCollins — l'un des cinq grands éditeurs américains — a signé avec Microsoft un accord pour licencier son fonds de non-fiction : 5 000 dollars par titre, partagés moitié-moitié avec l'auteur, sur trois ans, avec opt-in obligatoire et des garde-fous (les sorties du modèle sont plafonnées à 200 mots consécutifs ou 5 % du livre). Un auteur qui signe ça en connaissance de cause ne se fait pas spolier : il vend une licence. On peut trouver le prix indécent — j'y reviens — mais ce n'est pas un vol.

Le troisième : l'entraînement interdit par défaut. C'est le choix que font aujourd'hui, par prudence, des applications d'écriture en ligne comme WriteControl, Extypis ou Scribbook : ne pas nourrir de modèle avec les textes de leurs utilisateurs, point. C'est une troisième voie parfaitement valide, qui ne demande l'autorisation de personne.

Confondre ces trois cas, c'est confondre le vol, la vente et l'abstention. La présomption Darcos, en traitant tout fournisseur d'IA comme un exploitant présumé, met dans le même sac celui qui a payé HarperCollins et celui qui a aspiré LibGen. Elle punit identiquement le vendeur et le voleur. Je comprends l'intention — épargner à l'auteur une preuve impossible à apporter. Mais une présomption qui ne distingue pas l'acquisition légale du pillage ne défend pas le droit d'auteur : elle dissout la seule frontière qui le rend défendable. Ce n'est sans doute pas un hasard si même la ministre chargée du dossier la juge inapplicable : un texte qui présume tout le monde coupable se cogne vite au réel.

L'Europe a déjà choisi son critère, et c'est le consentement

On l'oublie souvent dans le bruit du procès américain : en Europe, la question ne se pose pas en termes de « fair use », qui n'existe pas chez nous. Elle se pose en termes d'opt-out.

La directive européenne de 2019 sur le droit d'auteur (le texte dit « DSM », pour marché unique numérique) a créé une exception de fouille de textes et de données — le fameux « TDM », pour text and data mining, c'est-à-dire l'analyse automatisée de gros volumes d'œuvres. Cette exception autorise l'entraînement, sauf si l'ayant droit s'y est opposé de façon explicite et lisible par une machine. Traduction : le droit européen a déjà tranché, et il a choisi le consentement comme pivot. Pas l'interdiction totale, pas l'autorisation gratuite : un mécanisme où l'auteur peut dire non.

La présomption Darcos vient se poser par-dessus ce régime. Son intérêt réel n'est pas d'interdire l'entraînement — c'est de rendre l'opt-out opposable, de donner à l'auteur une arme quand une entreprise prétend n'avoir rien utilisé. Vu sous cet angle, le bon combat n'est pas « attaquons toutes les IA », c'est « rendons le refus effectif et la preuve atteignable ». Nuance qui n'a rien d'académique : elle décide qui l'on poursuit, et pour quoi.

Le prix, c'est une autre bagarre — et elle est légitime

Reste la question qui fâche, y compris dans le camp du consentement : 3 000 dollars pour un livre, est-ce sérieux ? Des écrivains américains ont déjà porté plainte en Californie, visant non seulement les pratiques d'entraînement mais les mécanismes de règlement eux-mêmes, qu'ils estiment taillés pour les entreprises. Ils n'ont pas tort. Trois mille dollars pour une œuvre qui a pris trois ans à écrire, face à des modèles valorisés en dizaines de milliards, cela ressemble moins à une réparation qu'à un tarif de gros.

Mais — et c'est tout l'enjeu — le prix injuste est un problème séparé du principe. Qu'une licence soit mal payée ne la rend pas illégitime ; cela rend la négociation mauvaise. Confondre les deux, c'est offrir au camp pro-IA un cadeau rhétorique : il lui suffit de réfuter « 3 000 dollars, c'est trop peu » pour avoir l'air d'avoir réfuté tout le reste. La bonne réponse n'est pas « pas de licence », c'est « une meilleure licence ». Le combat sur le montant est juste. Il ne doit pas servir d'alibi pour refuser le principe même du marché.

Le même malentendu, côté écriture

Cette confusion — mélanger des cas que tout sépare — on la retrouve à l'identique sur la question voisine : « l'IA va-t-elle écrire les livres à notre place ? »

Les développeurs ont adopté l'IA en deux ans, et personne ne dit qu'ils ont cessé d'être développeurs. Ils dialoguent avec l'outil, refusent l'essentiel de ce qu'il propose, tranchent à chaque ligne. Le problème ne commence pas quand un auteur demande un synonyme ou fait reformuler un paragraphe rétif. Il commence quand 280 pages sortent d'un prompt et qu'on signe la couverture — ce que j'appelle, à la suite d'autres, le vibe writing, décalque du « vibe coding » que les développeurs sérieux méprisent déjà. Assistance d'un côté, substitution de l'autre. La même ligne que pour l'entraînement : le consentement et l'implication, pas l'outil.

Deux débats, une seule maladie : on range sous un mot unique — « training », « IA qui écrit » — des réalités que tout oppose. Et tant qu'on les confond, on se bat mal.

La question à poser

Je ne dis pas que la SACD a tort de vouloir poursuivre. Sur les pirates, elle a raison, et un peu d'esprit batailleur ne fait pas de mal. Je note seulement, sans méchanceté, qu'une société de gestion qui reproche aux modèles d'« agréger sans transparence » est elle-même, comme toutes ses semblables, régulièrement priée par ses propres adhérents de rendre plus lisible sa redistribution aux petits auteurs. La transparence est un bon combat. Il vaut aussi pour ceux qui le mènent.

La vraie question n'est pas « faut-il attaquer l'IA en justice ». C'est : ce modèle-là a-t-il volé, ou a-t-il licencié ? Tant que la loi, les sociétés d'auteurs et les éditoriaux poseront la première question au lieu de la seconde, ils offriront aux pilleurs le plus beau des paravents : la confusion. Le voleur adore qu'on parle du « training en général ». Cela noie son cas dans celui du voisin qui a payé.

Je suis pour l'entraînement consenti et rémunéré. Je suis contre l'entraînement volé. Et je défends le droit, pour qui le souhaite, de tout interdire chez lui. Trois positions, pas une — et c'est en les distinguant, non en les fondant dans une même indignation, qu'on protège vraiment les auteurs.

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Sources : décision du juge William Alsup, Bartz v. Anthropic, 23 juin 2025 (Goodwin, Authors Alliance, Norton Rose Fulbright) ; règlement Anthropic de 1,5 milliard de dollars, septembre 2025, et indemnisation des auteurs, échéance du 23 mars 2026 (ActuaLitté, ADAGP) ; proposition de loi Darcos, adoptée par le Sénat début avril 2026 et non inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée le 11 mai 2026 (Sénat, ADAGP, SNAC, Decideurs Magazine) ; résolution de membres de la SACD pour l'assemblée générale du 25 juin 2026 (ActuaLitté) ; accord HarperCollins–Microsoft, novembre 2024, 5 000 $ par titre (Authors Guild, Publishers Weekly, Jane Friedman) ; directive (UE) 2019/790, exception de fouille de textes et de données et opt-out (art. 3 et 4).