IA et droit d'auteur : le modèle a-t-il volé les livres, ou les a-t-il payés ?

« Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour attaquer en justice les entreprises d'intelligence artificielle qui pillent notre travail. »
(extrait de la résolution déposée par des membres de la SACD, printemps 2026)

Au printemps 2026, trois affaires avancent en même temps, et presque personne ne les regarde ensemble.

Des membres de la SACD (la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, qui gère les droits de dizaines de milliers d'auteurs de théâtre, de cinéma et de télévision) font circuler une résolution qui demande à l'assemblée générale du 25 juin d'engager des poursuites contre les fournisseurs d'intelligence artificielle générative. Pour être discutée, elle doit réunir 4 000 voix, et d'après l'article 34 III des statuts, ce premier vote porte seulement sur l'opportunité d'en débattre : les adhérents votent pour savoir s'ils auront le droit de voter.

Au Parlement, la proposition de loi dite « Darcos », du nom de la sénatrice Laure Darcos, a été adoptée à l'unanimité par le Sénat début avril 2026. Elle veut instaurer une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA, c'est-à-dire renverser la charge de la preuve : l'entreprise devrait démontrer qu'elle n'a pas utilisé une œuvre, au lieu que l'auteur doive prouver qu'elle l'a fait. Transmise à l'Assemblée nationale, elle n'a pas été inscrite à l'ordre du jour le 11 mai, et la ministre chargée de l'IA, Anne Le Hénanff, la juge « impossible à appliquer sur le plan technique » et porteuse d'un « risque juridique dévastateur ».

En toile de fond, il y a Anthropic. La société américaine qui édite l'assistant Claude a accepté, en septembre 2025, de payer 1,5 milliard de dollars pour solder un litige sur les droits d'auteur. Parmi les quelque 500 000 œuvres concernées figurent celles de Gaël Faye, Guillaume Musso, Amélie Nothomb, Joël Dicker et Albert Camus, et les auteurs francophones avaient jusqu'au 23 mars 2026 pour vérifier s'ils pouvaient être indemnisés.

Ces trois dossiers partagent la même colère, et je crois qu'ils visent mal, parce qu'ils mettent dans le même sac des situations que le droit distingue déjà.

Ce que la justice américaine a sanctionné

L'affaire Anthropic est devenue un slogan, « l'IA a pillé les auteurs », et le slogan est fondé. Il résume pourtant mal ce que le juge a décidé, et le détail compte.

En juin 2025, le juge William Alsup, du tribunal fédéral du district nord de Californie, a rendu une décision en deux parties, que chaque camp cite en oubliant l'autre.

Dans la première, il estime qu'entraîner un modèle sur des livres acquis légalement relève du « fair use », l'usage loyal, cette doctrine américaine qui autorise certains usages sans permission. Il qualifie même la technologie d'« exceptionnellement transformative », et les défenseurs de l'IA brandissent cette phrase comme une absolution générale.

Dans la seconde, qu'on cite beaucoup moins, il juge que télécharger des copies piratées depuis des bibliothèques clandestines comme LibGen ou PiLiMi (des entrepôts illégaux de livres numérisés) pour s'en constituer une réserve permanente sort du fair use. Sur ce point, Alsup a refusé de donner raison à Anthropic et renvoyé l'affaire à un procès sur les dommages. Le règlement à 1,5 milliard porte donc sur la façon dont Anthropic s'est procuré les livres, et laisse de côté la question de l'apprentissage.

À la lecture de la décision, la ligne est nette : les juges ont sanctionné Anthropic pour avoir volé les livres, alors que l'apprentissage lui-même relevait de l'usage loyal. C'est la différence entre acheter un livre et le glisser sous son manteau, à ceci près qu'ici le rayon comptait des millions de titres.

Trois façons dont un livre entre dans un modèle

Le débat actuel m'agace des deux côtés. Les adversaires de l'IA parlent de l'entraînement comme d'une catégorie unique et toujours coupable ; ses défenseurs parlent de l'« usage transformatif » comme s'il réglait tout, y compris la manière dont les livres ont été obtenus. Les deux évitent la question qui départage les cas : l'œuvre est-elle entrée dans le modèle avec le consentement de son auteur ?

Premier cas, l'entraînement sans consentement ni rémunération, avec des livres aspirés depuis LibGen. C'est un scandale, et les auteurs ont raison d'aller en justice.

Deuxième cas, l'entraînement avec accord et paiement. En novembre 2024, HarperCollins, l'un des cinq grands éditeurs américains, a signé avec Microsoft un accord de licence sur son fonds de non-fiction : 5 000 dollars par titre, partagés à parts égales avec l'auteur, pour trois ans, avec un accord individuel obligatoire et des garde-fous (le modèle ne peut pas restituer plus de 200 mots consécutifs ou 5 % du livre). Un auteur qui signe en connaissance de cause vend une licence. On peut trouver le prix indécent, et j'y reviens plus bas, mais personne ne l'a volé.

Troisième cas, l'entraînement exclu par défaut. Des applications d'écriture en ligne comme WriteControl, Extypis ou Scribbook ont choisi de ne nourrir aucun modèle avec les textes de leurs utilisateurs. Cette voie ne demande l'autorisation de personne et elle est parfaitement valable.

Mélanger ces trois cas revient à confondre le vol, la vente et l'abstention. En traitant tout fournisseur d'IA comme un exploitant présumé, la loi Darcos place au même rang celui qui a payé HarperCollins et celui qui a aspiré LibGen, et elle punit de la même façon le vendeur et le voleur. Je comprends son intention, qui est d'épargner à l'auteur une preuve impossible à apporter. Une présomption qui ne sépare pas l'acquisition légale du pillage efface pourtant la frontière qui rend le droit d'auteur défendable, et ce n'est sans doute pas un hasard si la ministre chargée du dossier la juge elle-même inapplicable.

L'Europe a déjà choisi le consentement

On l'oublie dans le bruit du procès américain, mais le « fair use » n'existe pas en droit européen. En Europe, la question se pose en termes de refus explicite, ce que les juristes appellent l'opt-out.

La directive européenne de 2019 sur le droit d'auteur (dite « DSM », pour marché unique numérique) a créé une exception de fouille de textes et de données, le « TDM » pour text and data mining, c'est-à-dire l'analyse automatisée de grands volumes d'œuvres. Cette exception autorise l'entraînement tant que l'ayant droit ne s'y est pas opposé de façon explicite et lisible par une machine. Le droit européen a donc déjà fait du consentement le pivot du système, en laissant à l'auteur la possibilité de dire non.

La loi Darcos vient se poser par-dessus ce régime, et son intérêt réel est de rendre ce refus opposable, en donnant à l'auteur une arme quand une entreprise prétend n'avoir rien utilisé. Vu sous cet angle, le combat utile consiste à rendre le refus effectif et la preuve accessible, ce qui décide concrètement qui l'on poursuit, et pour quoi.

Le prix est une autre bataille, et elle est légitime

Reste la question qui fâche jusque chez les partisans du consentement : 3 000 dollars par livre, est-ce sérieux ? Des écrivains américains ont déjà porté plainte en Californie en visant, en plus des pratiques d'entraînement, les mécanismes de règlement eux-mêmes, qu'ils jugent taillés pour les entreprises. Ils ont de bonnes raisons de le faire, car trois mille dollars pour une œuvre qui a demandé trois ans de travail, face à des modèles valorisés à des dizaines de milliards, ressemblent davantage à un tarif de gros qu'à une réparation.

Le prix injuste reste cependant un problème distinct du principe. Une licence mal payée est une mauvaise négociation, et elle ne rend pas la licence illégitime. Si l'on confond les deux, on offre un cadeau aux défenseurs de l'IA, à qui il suffit alors de répondre sur le montant pour avoir l'air d'avoir répondu sur tout le reste. Les auteurs ont intérêt à réclamer une meilleure licence, et le combat sur le montant est juste tant qu'il ne sert pas d'alibi pour refuser tout marché.

La même confusion du côté de l'écriture

On retrouve le même mélange sur la question voisine, « l'IA va-t-elle écrire les livres à notre place ? ».

Les développeurs ont adopté l'IA en deux ans, et personne ne prétend qu'ils ont cessé d'être développeurs, puisqu'ils refusent l'essentiel de ce que l'outil propose et décident de chaque ligne. Le problème commence quand 280 pages sortent d'une consigne et qu'on signe la couverture, ce que j'appelle, après d'autres, le vibe writing, sur le modèle du « vibe coding » que les développeurs sérieux méprisent déjà. Un auteur qui demande un synonyme se fait aider, alors que celui qui publie un livre généré se fait remplacer. La ligne est la même que pour l'entraînement : ce qui compte, c'est le consentement et l'implication de l'auteur, quel que soit l'outil.

Dans les deux débats, on range sous un seul mot, « l'entraînement » ou « l'IA qui écrit », des réalités qui s'opposent, et tant qu'on les confond, on se bat mal.

La question à poser

Je ne reproche pas à la SACD de vouloir poursuivre, car sur les pirates elle a raison, et un peu d'esprit combatif ne fait pas de mal. Je remarque seulement qu'une société de gestion qui reproche aux modèles d'« agréger sans transparence » est elle-même, comme toutes ses semblables, régulièrement priée par ses adhérents de rendre plus lisible ce qu'elle reverse aux petits auteurs. La transparence est un bon combat, et il vaut aussi pour ceux qui le mènent.

Devant chaque modèle, la question utile est de savoir s'il a volé les livres ou s'il les a payés. Tant que la loi, les sociétés d'auteurs et les éditoriaux se demanderont plutôt s'il faut attaquer l'IA en général, ils offriront aux pilleurs l'abri de la confusion, parce qu'un voleur a tout intérêt à ce qu'on parle de l'entraînement en général, où son cas se noie dans celui du voisin qui a payé.

Je suis donc pour l'entraînement consenti et rémunéré, contre l'entraînement volé, et je défends le droit, pour qui le souhaite, de tout refuser chez lui. C'est en distinguant ces trois positions qu'on protège les auteurs, bien mieux qu'en les fondant dans une même indignation.

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Sources : décision du juge William Alsup, Bartz v. Anthropic, 23 juin 2025 (Goodwin, Authors Alliance, Norton Rose Fulbright) ; règlement Anthropic de 1,5 milliard de dollars, septembre 2025, et indemnisation des auteurs, échéance du 23 mars 2026 (ActuaLitté, ADAGP) ; proposition de loi Darcos, adoptée par le Sénat début avril 2026 et non inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée le 11 mai 2026 (Sénat, ADAGP, SNAC, Decideurs Magazine) ; résolution de membres de la SACD pour l'assemblée générale du 25 juin 2026 (ActuaLitté) ; accord HarperCollins et Microsoft, novembre 2024, 5 000 $ par titre (Authors Guild, Publishers Weekly, Jane Friedman) ; directive (UE) 2019/790, exception de fouille de textes et de données et opt-out (art. 3 et 4).