1. Éditeur du site
Extypis est édité par un entrepreneur individuel français.
- Nom commercial
- Hubert GIORGI
- Statut
- Entrepreneur individuel
- Adresse de domiciliation
- 75 rue du Général Buat, 44000 Nantes, France
- SIRET
- 50751843900033
- SIREN
- 507518439
- TVA intracommunautaire
- En cours d'attribution
2. Coordonnées
Pour nous contacter ou exercer vos droits.
Adresse de domiciliation
- Adresse : 75 rue du Général Buat
- Code postal : 44000 Nantes
- Pays : France
Contact
- Email : [email protected]
- Délai de réponse indicatif : Sous 7 jours ouvrés
- Site web : https://extypis.app
3. Hébergement et infrastructure
Liste des prestataires techniques utilisés pour faire fonctionner le service.
Hébergeur applicatif
Société : Hostinger International Ltd
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Localisation des données : Union Européenne
Service utilisé : VPS KVM
Contact : hostinger.fr/contact
Base de données
Neon Inc. (PostgreSQL managé) — société américaine ; les données sont stockées sur AWS Francfort (eu-central-1, Allemagne). Transferts encadrés par DPF + SCC.
CDN et résolution DNS
Cloudflare, Inc. (101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis) assure la diffusion des contenus statiques et la résolution DNS. Les données techniques transitant par Cloudflare peuvent être traitées hors UE ; Cloudflare est certifié Data Privacy Framework (DPF) et propose des Clauses Contractuelles Types (SCC) garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD.
4. Propriété intellectuelle
Droits applicables aux contenus et au logiciel.
Propriété Extypis
- Nom et identité visuelle : Le nom Extypis, son logo et son interface sont protégés par le droit d'auteur et l'usage commercial. (Aucun dépôt INPI à ce jour.)
- Code source :Propriété de l'éditeur, sauf mention contraire (dépendances open source).
- Documentation et contenus d'aide : Protégés par le droit d'auteur.
Vos droits sur vos écrits
- Vos textes :Vous conservez l'intégralité des droits d'auteur sur vos créations.
- Confidentialité : Vos contenus sont privés par défaut.
- Export : Récupération possible à tout moment aux formats standards (DOCX, PDF, EPUB, HTML, Markdown).
- Suppression :Droit à l'effacement garanti (RGPD art. 17).
5. Responsabilité
Engagements et limitations de responsabilité.
Nos engagements
- Disponibilité : Service accessible en continu, sans engagement contractuel de niveau de service (best effort).
- Sécurité : Mots de passe hachés (bcrypt), connexions chiffrées (HTTPS/TLS).
- Sauvegardes : Sauvegardes automatiques de la base de données via Neon (PITR).
- Support : Assistance par email en français.
Limitations
- Service « en l'état » : Aucune garantie absolue de disponibilité.
- Force majeure :Exonération en cas de circonstances exceptionnelles (panne d'un sous-traitant technique, attaque informatique, etc.).
- Responsabilité utilisateur : Vous êtes seul responsable du contenu que vous créez et publiez.
- Dommages indirects : Non indemnisables.
6. Données personnelles et RGPD
Protection de vos données personnelles.
Responsable de traitement
Hubert GIORGI, en sa qualité d'entrepreneur individuel, est responsable du traitement de vos données personnelles au sens du RGPD. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné, l'entreprise n'y étant pas tenue.
- Contact : [email protected]
- Délai de réponse RGPD : 30 jours maximum (art. 12 RGPD)
- Documentation complète : Politique de confidentialité
- Cookies : Politique des cookies
7. Médiation et résolution des litiges
Recours en cas de différend.
Règlement amiable
En cas de différend, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu à [email protected]. Nous nous engageons à étudier toute réclamation avec bienveillance et à rechercher une solution amiable.
Plateforme européenne de règlement des litiges
Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, vous pouvez déposer une plainte via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
L'inscription d'Extypisauprès d'un médiateur de la consommation agréé CECMC (art. L612-1 Code de la consommation) est en cours.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles du Code de procédure civile.