Droits d'auteur
Édition & publicationÀ la fois le cadre juridique qui protège l'œuvre et, par extension, la rémunération proportionnelle de l'auteur sur les ventes.
Exemple
Droit moral : votre nom sur l'œuvre, pour toujours. Droits patrimoniaux : ce que le contrat cède, encadre et rémunère.
L'expression recouvre deux réalités liées. Juridiquement, le droit d'auteur protège toute œuvre originale dès sa création, sans formalité : il comprend en France le droit moral (paternité, intégrité de l'œuvre — perpétuel et incessible) et les droits patrimoniaux (reproduction, représentation — cessibles par contrat, et c'est l'objet même du contrat d'édition). Économiquement, « les droits d'auteur » désignent la rémunération proportionnelle de l'auteur sur les ventes.
Deux conséquences pratiques pour l'écrivain : nul besoin de « déposer » son texte pour être protégé (la protection naît de la création, même si une preuve d'antériorité peut être utile en cas de litige) ; et un contrat d'édition est une cession de droits dont chaque ligne — étendue, durée, territoires, pourcentages par exploitation — se lit et se négocie.
Mettre ce terme en pratique
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