Mentions légales — Version du 2026-07-29

Version en vigueur au 2026-07-29. Snapshot généré depuis messages/fr.json (Legal.mentions). La version française est la seule qui fait foi.

1. Éditeur du site

_Extypis est édité par un entrepreneur individuel français._

• tradeName — Nom commercial
• status — Statut
• statusValue — Entrepreneur individuel
• address — Adresse de domiciliation
• siret — SIRET
• siren — SIREN
• vat — TVA intracommunautaire
• vatValue — En cours d'attribution

2. Coordonnées

_Pour nous contacter ou exercer vos droits._

• addressTitle — Adresse de domiciliation
• addressLabel — Adresse
• postcodeLabel — Code postal
• countryLabel — Pays
• countryValue — France
• contactTitle — Contact
• emailLabel — Email
• responseLabel — Délai de réponse indicatif
• responseValue — Sous 7 jours ouvrés
• websiteLabel — Site web

3. Hébergement et infrastructure

_Liste des prestataires techniques utilisés pour faire fonctionner le service._

• appHostTitle — Hébergeur applicatif
• companyLabel — Société
• addressLabel — Adresse
• dataLocationLabel — Localisation des données
• dataLocationValue — Union Européenne
• serviceLabel — Service utilisé
• contactLabel — Contact
• dbTitle — Base de données
• dbText — (PostgreSQL managé) — société américaine ; les données sont stockées sur AWS Francfort (eu-central-1, Allemagne). Transferts encadrés par DPF + SCC.
• cdnTitle — CDN et résolution DNS
• cdnText — (101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis) assure la diffusion des contenus statiques et la résolution DNS. Les données techniques transitant par Cloudflare peuvent être traitées hors UE ; Cloudflare est certifié Data Privacy Framework (DPF) et propose des Clauses Contractuelles Types (SCC) garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD.

4. Propriété intellectuelle

_Droits applicables aux contenus et au logiciel._

• ourTitle — Propriété Extypis
• nameLabel — Nom et identité visuelle
• nameText — Le nom Extypis, son logo et son interface sont protégés par le droit d'auteur et l'usage commercial. (Aucun dépôt INPI à ce jour.)
• codeLabel — Code source
• codeText — Propriété de l'éditeur, sauf mention contraire (dépendances open source).
• docsLabel — Documentation et contenus d'aide
• docsText — Protégés par le droit d'auteur.
• yoursTitle — Vos droits sur vos écrits
• textsLabel — Vos textes
• textsText — Vous conservez l'intégralité des droits d'auteur sur vos créations.
• privacyLabel — Confidentialité
• privacyText — Vos contenus sont privés par défaut.
• exportLabel — Export
• exportText — Récupération possible à tout moment aux formats standards (DOCX, PDF, EPUB, HTML, Markdown).
• deletionLabel — Suppression
• deletionText — Droit à l'effacement garanti (RGPD art. 17).

5. Responsabilité

_Engagements et limitations de responsabilité._

• ourTitle — Nos engagements
• availabilityLabel — Disponibilité
• availabilityText — Service accessible en continu, sans engagement contractuel de niveau de service (best effort).
• securityLabel — Sécurité
• securityText — Mots de passe hachés (bcrypt), connexions chiffrées (HTTPS/TLS).
• backupLabel — Sauvegardes
• backupText — Sauvegardes automatiques de la base de données via Neon (PITR).
• supportLabel — Support
• supportText — Assistance par email en français.
• limitsTitle — Limitations
• asIsLabel — Service « en l'état »
• asIsText — Aucune garantie absolue de disponibilité.
• forceLabel — Force majeure
• forceText — Exonération en cas de circonstances exceptionnelles (panne d'un sous-traitant technique, attaque informatique, etc.).
• userLabel — Responsabilité utilisateur
• userText — Vous êtes seul responsable du contenu que vous créez et publiez.
• indirectLabel — Dommages indirects
• indirectText — Non indemnisables.

6. Données personnelles et RGPD

_Protection de vos données personnelles._

• controllerTitle — Responsable de traitement
• controllerText — Hubert Giorgi, en sa qualité d'entrepreneur individuel, est responsable du traitement de vos données personnelles au sens du RGPD. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné, l'entreprise n'y étant pas tenue.
• contactLabel — Contact
• delayLabel — Délai de réponse RGPD
• delayValue — 30 jours maximum (art. 12 RGPD)
• docsLabel — Documentation complète
• docsLink — Politique de confidentialité
• cookiesLabel — Cookies
• cookiesLink — Politique des cookies

7. Médiation et résolution des litiges

_Recours en cas de différend._

• amicableTitle — Règlement amiable
• amicableBefore — En cas de différend, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu à
• amicableAfter — . Nous nous engageons à étudier toute réclamation avec bienveillance et à rechercher une solution amiable.
• odrTitle — Plateforme européenne de règlement des litiges
• odrBefore — Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, vous pouvez déposer une plainte via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
• odrNote — L'inscription d'Extypis auprès d'un médiateur de la consommation agréé CECMC (art. L612-1 Code de la consommation) est en cours.
• lawTitle — Droit applicable
• lawText — Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles du Code de procédure civile.