Conditions d'utilisation — Version du 2026-05-03

Date d'effet : 3 mai 2026

ℹ️ Cette page est une version archivée. Pour la version en vigueur, voir /legal/terms-of-service.

1. Acceptation des conditions

En accédant à Extypis et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation.

Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre plateforme. Ces conditions constituent un contrat légalement contraignant entre vous et Hubert Giorgi, entrepreneur individuel français soumis au droit français et aux juridictions françaises.

• Adresse : 75 rue du Général Buat, 44000 Nantes, France
• Responsable : Hubert Giorgi
• Email : [email protected]
• Champ d'application : Utilisation des services web, applications, API et ressources associées.

2. Description du service

Extypis offre une plateforme d'écriture créative et académique complète.

Service proposé

Extypis est une plateforme d'écriture en ligne accessible via navigateur web. Le service est disponible en deux formules : une formule Gratuite (accès limité) et une formule Premium (accès complet).

Formules d'accès

Gratuit (accès limité)

• Éditeur de texte de base
• Gestion de projets d'écriture
• Système de références bibliographiques complet
• Consultation des snapshots et versions
• Visualisation des attachements
• Sauvegarde automatique
• Accès en lecture à toutes les fonctionnalités

Premium (accès complet)

Toutes les fonctionnalités gratuites, plus :

• Exports professionnels (PDF, DOCX, Markdown, HTML, JSON, EPUB)
• Citations bibliographiques LaTeX
• Notes de bas de page (footnotes)
• Plan narratif interactif avec affectations
• Création de versions et snapshots
• Upload de médias et bibliothèque illimitée
• Enrichissements IA du dictionnaire
• Publication sur le site public
• Outils d'analyse textuelle avancés
• Support technique prioritaire

Disponibilité et support

• Hébergement : Application sur VPS Hostinger (Chypre, UE) ; base de données Neon sur AWS Francfort (Allemagne, UE) ; certains sous-traitants techniques (Cloudflare, Cloudinary, Resend, Stripe, Neon Inc.) sont des sociétés américaines avec des garanties RGPD (DPF + SCC).
• Disponibilité : Service fourni en best effort, sans engagement contractuel de niveau de service (SLA).
• Maintenance : Fenêtres de maintenance programmées et notifiées dans la mesure du possible.
• Support : Assistance par email en français, réponse indicative sous 7 jours ouvrés.

3. Compte utilisateur et responsabilités

Création et sécurisation du compte

• Exactitude : Fournir des informations véridiques et à jour
• Sécurité : Confidentialité des identifiants et authentification à usage personnel
• Notification : Signalement immédiat de tout usage non autorisé

Modification de l'adresse email

Pour des raisons de sécurité (prévention des prises de contrôle de compte), la modification de l'adresse email n'est pas accessible en libre-service depuis votre tableau de bord. Toute demande de changement doit être adressée à [email protected] depuis l'email actuel du compte. Cette règle s'applique uniformément aux comptes créés par email/mot de passe et par OAuth (Google / GitHub). Pour les utilisateurs abonnés, le changement d'email est répercuté automatiquement chez Stripe pour assurer la continuité de la facturation.

Feuilles « Note » et exports

Extypis permet de marquer une feuille comme « Note » (pense-bête strictement personnel). Ces feuilles bénéficient d'un traitement particulier :

• Jamais transmises à l'IA : aucune fonctionnalité d'intelligence artificielle ne lit ni n'utilise leur contenu (filtrage serveur strict).
• Exclues des exports utilisateur : les feuilles « Note » sont automatiquement exclues des exports aux formats PDF, DOCX, EPUB, Markdown, LaTeX, HTML et JSON, ainsi que des publications publiques et de la lecture en ligne. Elles ne sont incluses que dans l'export natif Extypis (archive .zip de sauvegarde intégrale du compte).

Usage acceptable

• Respect des lois : Utilisation conforme aux lois françaises et internationales
• Respect d'autrui : Pas de contenu offensant, diffamatoire ou illégal
• Sécurité : Interdiction de tenter d'altérer ou contourner la sécurité

Usages interdits

• Violation des droits d'auteur ou de propriété
• Distribution de contenu illégal, offensant ou malveillant
• Tentative d'accès non autorisé aux systèmes ou données
• Usage commercial non autorisé ou revente du service
• Spam, harcèlement ou comportements abusifs

4. Propriété intellectuelle

Vos contenus vous appartiennent

• Propriété : Vous conservez tous les droits sur vos textes et créations
• Confidentialité : Vos contenus restent privés par défaut
• Contrôle : Vous décidez du partage, de l'export et de la suppression

Propriété de Extypis

• Plateforme, interface, design et fonctionnalités propriétaires
• Marques, logo, documentation et contenus d'aide
• Innovations techniques et algorithmes exclusifs

Licence d'utilisation

Vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et révocable pour héberger, sauvegarder et traiter vos contenus uniquement dans le but de fournir nos services. Cette licence ne nous donne aucun droit de propriété ou d'exploitation commerciale de vos créations.

5. Responsabilité

Responsabilité de Extypis

• Mise en œuvre de mesures de sécurité techniques appropriées (HTTPS/TLS, hachage bcrypt des mots de passe, chiffrement au repos via Neon)
• Maintenance régulière et correction des dysfonctionnements signalés
• Notification CNIL sous 72h en cas de violation de données (art. 33 RGPD) et information des utilisateurs concernés en cas de risque élevé

Limitations

• Service fourni « en l'état » sans garantie absolue de disponibilité
• Absence de responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs
• Exonération en cas de force majeure ou d'incident externe

6. Tarification et facturation

Formules disponibles

Extypis propose une formule gratuite permanente et plusieurs options premium payantes :

• Gratuit (permanent) : 0 € / toujours — Accès permanent aux fonctionnalités essentielles
• Mensuel : 5,99 € / mois (sans engagement) — Accès complet premium
• Annuel : 59,99 € / an (économie de 11,89 €) — Accès complet premium
• Paiement : Via Stripe (paiement sécurisé PCI-DSS)

Facturation et remboursement

Extypis étant une plateforme sans engagement, vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre compte. Aucun remboursement automatique n'est prévu, sauf cas prévus par la loi (droit de rétractation).

En cas de difficulté technique ou de circonstance exceptionnelle, contactez-nous à [email protected]. Chaque demande est étudiée individuellement.

Crédits IA mensuels et fonctionnement

Extypis fonctionne avec un système de crédits IA partagés entre toutes les fonctionnalités d'intelligence artificielle (assistant chat, génération de pitch, analyse de cohérence, complétion fantôme, dictionnaire enrichi, etc.). Plus une opération est complexe, plus elle consomme de crédits.

• Compte gratuit : 500 crédits IA offerts à vie (one-shot, sans renouvellement). Permet de découvrir les fonctionnalités IA avec une qualité standard.
• Essential mensuel : 2 000 crédits IA renouvelés à chaque échéance de la fenêtre de facturation Stripe (qui suit la date de souscription, et non le 1er du mois civil). Débloque la qualité éditoriale supérieure (Claude Sonnet) sur les fonctionnalités sensibles (4e de couverture, pitch, vérification de cohérence, assistant chat).
• Essential annuel : 24 000 crédits IA débloqués intégralement dès le premier jour, utilisables librement pendant toute l'année (modèle « use it or lose it », sans plafond mensuel intermédiaire).
• Pool partagé : les crédits sont consommés au prorata du coût réel de chaque modèle IA (cf. politique de confidentialité, section 4 — sous-traitants IA).
• Confidentialité « Note » : les feuilles marquées comme « Note » (pense-bête personnel) ne sont jamais transmises aux fournisseurs IA et ne participent à aucun contexte d'assistance.
• Pas de remboursement des crédits non utilisés : les crédits du quota régulier non consommés à l'issue d'un cycle ne sont pas reportés ni remboursés. En cas d'annulation ou de changement de formule, les crédits restants du cycle en cours sont automatiquement convertis en topup gratuit « rollover » (sans expiration, plafond cumulé 24 000 crédits par utilisateur — voir CGV).

Recharges de crédits IA (packs « topup »)

Les packs de crédits IA achetés à l'unité (recharges ponctuelles, en complément du quota inclus dans l'abonnement) sont des contenus numériques délivrés immédiatement après paiement. L'achat de recharges est réservé aux utilisateurs disposant d'un abonnement actif ; il devient disponible dès la souscription. À ce titre, les recharges sont non remboursables dès que la recharge est créditée sur le compte. Les crédits inutilisés ne donnent lieu à aucun remboursement, ni à aucune conversion en monnaie ou en remise commerciale.

• Pas d'expiration : les crédits topup restent associés au compte tant qu'il est actif.
• Survie à l'annulation d'abonnement : les crédits topup achetés restent utilisables après l'annulation, jusqu'à épuisement complet du solde. Les crédits du quota mensuel d'abonnement, en revanche, prennent fin avec l'abonnement.
• Suppression de compte : en cas de suppression du compte utilisateur, les crédits IA — quelle que soit leur origine ou leur quantité — sont définitivement perdus à l'issue du délai de grâce de 30 jours et ne donnent lieu à aucun remboursement, partiel ou total.

7. Résiliation

Résiliation par l'utilisateur

• Suppression du compte à tout moment depuis votre espace
• Export de vos données recommandé avant suppression définitive
• Conservation des données pendant 30 jours avant suppression irréversible

Résiliation par Extypis

• Motifs : violation des conditions, activités frauduleuses ou illégales
• Préavis de 15 jours sauf urgence ou non-paiement répété
• Possibilité d'exporter vos données avant fermeture
• Procédure de contestation disponible via [email protected]

8. Modifications des conditions

Toute modification substantielle est notifiée par email et/ou via l'interface de Extypis au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation. En cas de désaccord, vous pouvez supprimer votre compte avant la date d'application.

9. Droit applicable et juridictions

Droit applicable

• Droit français
• Conformité au RGPD et à la loi Informatique et Libertés
• Protection des consommateurs conformément au Code de la consommation

Résolution des conflits

• Priorité à la résolution amiable
• Plateforme européenne ODR : ec.europa.eu/consumers/odr
• Juridictions compétentes selon les règles du Code de procédure civile (notamment articles 42 et suivants pour les litiges B2C)
• Contact : [email protected]